Document parlementaire 15S0003-1881-1882

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places de conseiller vacantes à la dite Cour.

	Fiche complète
	08/11/1881
Vote Sénat	08/11/1881
Documents principaux	00/000-S0003/001-1881-1882
Document Sénat	15S0003 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	08/11/1881
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/11/1881
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/11/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION