Document parlementaire 15K0231-1880-1881

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire du "Vlaams Schippers-Verbond", présentée le 17 décembre 1880, relative à la suppression des droits de navigation sur les canaux et rivières.

	Fiche complète
	03/08/1881
Documents principaux	00/000-K0231/001-1880-1881
Document Chambre	15K0231 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE