Document parlementaire 15K0227-1880-1881

Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions civiles.

	Fiche complète
	02/08/1881
Documents principaux	00/000-K0227/001-1880-1881
Document Chambre	15K0227 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/08/1881
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/08/1881
Date d'envoi	02/08/1881
Auteur(s)	Optat, Scailquin (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES