Document parlementaire 15K0221-1878-1879

Projet de loi réglant l'indemnité de voyage et de séjour des magistrats siégeant dans les assises ordinaires.

Fiche complète
22/07/1879
Vote Chambre 25/11/1879
Vote Sénat 17/12/1879
Date de la loi 23/12/1879
Date moniteur 26/12/1879 | 27/12/1879
Moniteur n° 360 | 361
Documents principaux 00/000-K0221/001-1878-1879
00/000-K0235/001-1878-1879
Document Chambre   15K0221
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/07/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0235
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1879   EN DISCUSSION
25/11/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1879   EN DISCUSSION
17/12/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL