Document parlementaire 15K0220-1878-1879

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel à l'Arrangement relatif à la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	22/07/1879
Vote Chambre	30/07/1879
Vote Sénat	31/07/1879
Date de la loi	31/07/1879
Date moniteur	13/11/1879
Moniteur n°	317
Documents principaux	00/000-K0220/001-1878-1879 00/000-K0227/001-1878-1879
Document Chambre	15K0220 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0227 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1879   EN DISCUSSION 30/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1879   EN DISCUSSION 31/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES