Document parlementaire 15K0219-1878-1879

Projet de loi autorisant le remboursement au pair de la dette à 4,5 % ou sa conversion en un fonds nouveau à 4 %.

	Fiche complète
	22/07/1879
Vote Chambre	23/07/1879
Vote Sénat	23/07/1879
Date de la loi	23/07/1879
Date moniteur	24/07/1879 | 25/07/1879
Moniteur n°	205 | 206
Documents principaux	00/000-K0219/001-1878-1879 00/000-K0226/001-1878-1879
Document Chambre	15K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0226 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1879   EN DISCUSSION 23/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1879   EN DISCUSSION 23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS