	Fiche complète
	15/07/1881
Vote Chambre	20/07/1881
Vote Sénat	23/07/1881
Date de la loi	29/07/1881
Date moniteur	01/08/1881
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K0211/001-1880-1881 00/000-K0212/001-1880-1881 00/000-S0092/001-1880-1881 00/000-S0093/001-1880-1881
Document Chambre	15K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1881
Document Chambre Document suivant	15K0212 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	15S0092 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1881
Document Sénat Document suivant	15S0093 RAPPORT
Date de dépôt	21/07/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1881 EN DISCUSSION 20/07/1881 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1881 EN DISCUSSION 23/07/1881 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES