Document parlementaire 15K0209-1881-1882

Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 15 juillet 1849 et prorogeant la loi du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques.

Fiche complète
03/05/1882
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 13/05/1882
Date de la loi 22/05/1882
Date moniteur 25/05/1882
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0209/001-1881-1882
00/000-K0217/001-1881-1882
00/000-S0103/001-1881-1882
00/000-S0108/001-1881-1882
Document Chambre   15K0209
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0217
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   15S0103
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0108
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1882   EN DISCUSSION
13/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR