Document parlementaire 15K0203-1881-1882

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 000 000 de francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles.

Fiche complète
02/05/1882
Vote Chambre 11/05/1882
Vote Sénat 12/05/1882
Date de la loi 17/05/1882
Date moniteur 21/05/1882
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0203/001-1881-1882
00/000-K0223/001-1881-1882
00/000-S0106/001-1881-1882
Document Chambre   15K0203
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0223
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   15S0106
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 12/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1882   EN DISCUSSION
11/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1882   EN DISCUSSION
12/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES