Document parlementaire 15K0202-1881-1882

Projet de loi relatif à la célébration des mariages de Belges en pays étrangers.

Fiche complète
02/05/1882
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 11/05/1882
Date de la loi 20/05/1882
Date moniteur 24/05/1882
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0202/001-1881-1882
00/000-K0216/001-1881-1882
00/000-S0100/001-1881-1882
Document Chambre   15K0202
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0216
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0100
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 11/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1882   EN DISCUSSION
11/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | MARIAGE