Document parlementaire 15K0201-1880-1881

Projet de loi portant prorogation pour trois mois du Traité de commerce entre la Belgique et la France.

Fiche complète
12/07/1881
Vote Chambre 02/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 15/08/1881
Date moniteur 20/08/1881
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0201/001-1880-1881
00/000-K0219/001-1880-1881
00/000-S0099/001-1880-1881
Document Chambre   15K0201
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0219
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0099
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
Date de fin 05/08/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1881   EN DISCUSSION
02/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE