Document parlementaire 15K0199-1880-1881

Projet de loi ouvrant un crédit spécial de 1 100 000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique.

Fiche complète
12/07/1881
Vote Chambre 04/08/1881
Vote Sénat 06/08/1881
Date de la loi 23/08/1881
Date moniteur 26/08/1881
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0199/001-1880-1881
00/000-K0230/001-1880-1881
00/000-S0115/001-1880-1881
Document Chambre   15K0199
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0230
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Hemptinne (Auteur)
Document Sénat   15S0115
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
Date de fin 06/08/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/08/1881   EN DISCUSSION
04/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1881   EN DISCUSSION
06/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES