Document parlementaire 15K0197-1878-1879

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 5 juillet 1879 entre la Belgique et la France pour mettre fin aux difficultés résultant de l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays.

Fiche complète
08/07/1879
Vote Chambre 26/04/1888
Vote Sénat 04/05/1888
Documents principaux 00/000-K0197/001-1878-1879
00/000-K0074/001-1887-1888
00/000-K0134/001-1887-1888
00/000-S0070/001-1887-1888
00/000-S0076/001-1887-1888
Document Chambre   15K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 18K0241-1890-1891
Date de fin 26/04/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/03/1888
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   17S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0076
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1888   EN DISCUSSION
26/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1888   EN DISCUSSION
04/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE