Document parlementaire 15K0196-1878-1879

Projet de loi portant prorogation du mode de comptabilité à suivre pour la gestion provisoire des lignes d'Ostende à Armentières et de Furnes à Dunkerque.

	Fiche complète
	08/07/1879
Vote Chambre	30/07/1879
Vote Sénat	31/07/1879
Date de la loi	05/08/1879
Date moniteur	07/08/1879
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0196/001-1878-1879 00/000-K0228/001-1878-1879
Document Chambre	15K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0228 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1879   EN DISCUSSION 30/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1879   EN DISCUSSION 31/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE