Document parlementaire 15K0194-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au Ministère de l'Instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la loi nouvelle sur l'enseignement moyen.

Fiche complète
08/07/1881
Vote Chambre 20/07/1881
Vote Sénat 23/07/1881
Date de la loi 01/08/1881
Date moniteur 03/08/1881
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0194/001-1880-1881
00/000-K0217/001-1880-1881
00/000-S0090/001-1880-1881
Document Chambre   15K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1881
Document Chambre
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  15K0217
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat   15S0090
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin 23/07/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1881   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1881   EN DISCUSSION
23/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES