Document parlementaire 15K0193-1880-1881

Projet de loi allouant un nouveau crédit spécial de 500 000 francs au Ministère de l'Instruction publique, pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus.

Fiche complète
08/07/1881
Vote Chambre 19/07/1881
Vote Sénat 23/07/1881
Date de la loi 01/08/1881
Date moniteur 03/08/1881
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0193/001-1880-1881
00/000-K0215/001-1880-1881
00/000-S0089/001-1880-1881
Document Chambre   15K0193
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1881
Document Chambre
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  15K0215
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat   15S0089
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 23/07/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1881   EN DISCUSSION
19/07/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1881   EN DISCUSSION
23/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES