Document parlementaire 15K0191-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 37 500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime au budget du Ministère des Finances de l'exercice 1882.

Fiche complète
08/07/1881
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 13/05/1882
Date de la loi 17/05/1882
Date moniteur 21/05/1882
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0191/001-1880-1881
00/000-K0206/001-1881-1882
00/000-S0102/001-1881-1882
00/000-S0107/001-1881-1882
Document Chambre   15K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0206
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   15S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0107
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1882   EN DISCUSSION
13/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES