Document parlementaire 15K0188-1880-1881

Projet de loi modifiant les limites séparatives des communes de Gijzegem et de Herdersem (Province de Flandre orientale).

Fiche complète
07/07/1881
Vote Chambre 02/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 09/08/1881
Date moniteur 10/08/1881
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0188/001-1880-1881
00/000-K0205/001-1880-1881
00/000-S0108/001-1880-1881
Document Chambre   15K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0205
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   15S0108
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 05/08/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1881   EN DISCUSSION
02/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE