Document parlementaire 15K0186-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la Dette publique, des Finances et des Non-Valeurs et des Remboursements des exercices 1881 et antérieurs.

	Fiche complète
	21/04/1882
Vote Chambre	05/05/1882
Vote Sénat	10/05/1882
Date de la loi	15/05/1882
Date moniteur	19/05/1882 | 20/05/1882
Moniteur n°	139 | 140
Documents principaux	00/000-K0186/001-1881-1882 00/000-K0197/001-1881-1882 00/000-S0088/001-1881-1882
Document Chambre	15K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1882
Document Chambre Document suivant	15K0197 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat	15S0088 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	10/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1882   EN DISCUSSION 05/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1882   EN DISCUSSION 10/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES