	Fiche complète
	27/06/1879
Vote Chambre	22/07/1879
Vote Sénat	26/07/1879
Date de la loi	28/07/1879
Date moniteur	29/07/1879
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0186/001-1878-1879 00/000-K0201/001-1878-1879 00/000-S0098/001-1878-1879 00/000-S0101/001-1878-1879
Document Chambre	15K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0201 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat	15S0098 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1879
Document Sénat Document suivant	15S0101 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1879 EN DISCUSSION 17/07/1879 EN DISCUSSION 18/07/1879 EN DISCUSSION 22/07/1879 EN DISCUSSION 22/07/1879 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1879 EN DISCUSSION 26/07/1879 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| IMPOTS