Document parlementaire 15K0184-1879-1880

Projet de loi autorisant l'acquisition de la propriété occupée par l'Institut agricole de Gembloux.

Fiche complète
08/05/1880
Vote Chambre 31/05/1881
Vote Sénat 08/06/1881
Date de la loi 18/06/1881
Date moniteur 19/06/1881
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0184/001-1879-1880
00/000-K0089/001-1880-1881
00/000-S0054/001-1880-1881
Document Chambre   15K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0089
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0054
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 08/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1881   EN DISCUSSION
31/05/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1881   EN DISCUSSION
08/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES