Document parlementaire 15K0182-1881-1882

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives.

Fiche complète
20/04/1882
Vote Chambre 04/05/1882
Vote Sénat 09/05/1882
Date de la loi 09/05/1882
Date moniteur 14/05/1882
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0182/001-1881-1882
00/000-K0196/001-1881-1882
00/000-S0083/001-1881-1882
00/000-S0085/001-1881-1882
Document Chambre   15K0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0196
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0085
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1882   EN DISCUSSION
04/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1882   EN DISCUSSION
09/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES