	Fiche complète
	24/06/1879
Vote Chambre	17/07/1879
Vote Sénat	23/07/1879
Date de la loi	28/07/1879
Date moniteur	02/08/1879
Moniteur n°	214
Documents principaux	00/000-K0182/001-1878-1879 00/000-K0202/001-1878-1879 00/000-K0205/001-1878-1879 00/000-S0087/001-1878-1879 00/000-S0094/001-1878-1879
Document Chambre	15K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0202 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0205 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/07/1879
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	15S0087 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1879
Document Sénat Document suivant	15S0094 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1879 EN DISCUSSION 17/07/1879 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1879 EN DISCUSSION 23/07/1879 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES