Document parlementaire 15K0179-1881-1882

Projet de loi portant modification des limites séparatives entre les provinces de Namur et de Luxembourg et entre les communes de Waillet (Namur) et de Marche (Luxembourg).

Fiche complète
18/04/1882
Vote Chambre 03/05/1882
Vote Sénat 10/05/1882
Date de la loi 15/05/1882
Date moniteur 16/05/1882
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0179/001-1881-1882
00/000-K0189/001-1881-1882
00/000-S0080/001-1881-1882
Document Chambre   15K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0189
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Bergh (Auteur)
Document Sénat   15S0080
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Collet (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1882   EN DISCUSSION
03/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | PROVINCES | TERRITOIRE