Document parlementaire 15K0170-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Ministère de l'Intérieur, à concurrence de 242 515 francs et 40 centimes.

Fiche complète
17/06/1879
Vote Chambre 30/07/1879
Vote Sénat 31/07/1879
Date de la loi 04/08/1879
Date moniteur 07/08/1879
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0170/001-1878-1879
00/000-K0218/001-1878-1879
00/000-S0107/001-1878-1879
Document Chambre   15K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1879
Document Chambre
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  15K0218
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bergé (Auteur)
Document Sénat   15S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/07/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1879   EN DISCUSSION
30/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1879   EN DISCUSSION
31/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES