Document parlementaire 15K0169-1881-1882

Projet de loi portant révision du Code civil - Livre préliminaire et Titres I-V du Livre Ier.

	Fiche complète
	31/03/1882
Documents principaux	00/000-K0169/001-1881-1882
Document Chambre	15K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Articles 1 à 227 (Voir doc. 16K0117-1882-1883 pour les articles 228 à 555, doc. 16K0015-1883-1884 pour les articles 556 à 1049 et doc. 16K0185-1883-1884 pour les articles 1050 à 1429)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | CODE CIVIL