Document parlementaire 15K0169-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial de 186 000 francs pour frais d'ameublement et d'installation du Ministère de l'Instruction publique.

	Fiche complète
	17/06/1879
Vote Chambre	22/07/1879
Vote Sénat	25/07/1879
Date de la loi	28/07/1879
Date moniteur	29/07/1879
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0169/001-1878-1879 00/000-K0183/001-1878-1879 00/000-S0102/001-1878-1879
Document Chambre	15K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0183 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat	15S0102 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin	25/07/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/07/1879   EN DISCUSSION 22/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1879   EN DISCUSSION 25/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES