Document parlementaire 15K0162-1881-1882

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la Convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881.

Fiche complète
29/03/1882
Vote Chambre 03/05/1882
Vote Sénat 05/05/1882
Date de la loi 06/05/1882
Date moniteur 13/05/1882
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0162/001-1881-1882
00/000-K0194/001-1881-1882
00/000-S0078/001-1881-1882
Document Chambre   15K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0194
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Lippens (Auteur)
Document Sénat   15S0078
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 05/05/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1882   EN DISCUSSION
03/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1882   EN DISCUSSION
05/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL