Document parlementaire 15K0162-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 830 000 francs au Département des Finances pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et la transformation de pièces de 5 francs en médailles commémoratives du jubilé national.

Fiche complète
04/05/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 11/05/1880
Date de la loi 15/05/1880
Date moniteur 19/05/1880
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0162/001-1879-1880
00/000-K0173/001-1879-1880
00/000-S0071/001-1879-1880
Document Chambre   15K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
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  15K0173
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0071
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin 11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1880   EN DISCUSSION
11/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES