Document parlementaire 15K0161-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 500 000 francs au Ministère de l'Instruction publique, pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus.

	Fiche complète
	04/05/1880
Vote Chambre	10/08/1880
Vote Sénat	13/08/1880
Date de la loi	23/08/1880
Date moniteur	26/08/1880
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0161/001-1879-1880 00/000-K0179/001-1879-1880 00/000-S0009/001-0000-1880
Document Chambre	15K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/08/1880
Document Chambre Document suivant	15K0179 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat	15S0009 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin	13/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/08/1880   EN DISCUSSION 10/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1880   EN DISCUSSION 13/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES