Document parlementaire 15K0160-1881-1882

Projet de loi allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur des budgets de dépenses pour l'exercice 1882.

Fiche complète
28/03/1882
Vote Chambre 29/03/1882
Vote Sénat 29/03/1882
Date de la loi 07/04/1882
Date moniteur 09/04/1882
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0160/001-1881-1882
00/000-K0161/001-1881-1882
00/000-S0062/001-1881-1882
Document Chambre   15K0160
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0161
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Willequet (Auteur)
Document Sénat   15S0062
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 29/03/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1882   EN DISCUSSION
29/03/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1882   EN DISCUSSION
29/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES