Document parlementaire 15K0160-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 964 421 francs et 62 centimes au Ministère de l'Instruction publique pour l'organisation matérielle de l'enseignement normal primaire.

Fiche complète
04/05/1880
Vote Chambre 10/08/1880
Vote Sénat 13/08/1880
Date de la loi 23/08/1880
Date moniteur 26/08/1880
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K0160/001-1879-1880
00/000-K0185/001-1879-1880
00/000-S0005/001-0000-1880
00/000-S0008/001-0000-1880
Document Chambre   15K0160
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0185
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat   15S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/08/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0008
RAPPORT
Date de dépôt 12/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1880   EN DISCUSSION
10/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1880   EN DISCUSSION
13/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES