Document parlementaire 15K0159-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 20 000 francs au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1880.

Fiche complète
22/06/1881
Vote Chambre 20/07/1881
Vote Sénat 23/07/1881
Date de la loi 01/08/1881
Date moniteur 03/08/1881
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0159/001-1880-1881
00/000-K0179/001-1880-1881
00/000-S0094/001-1880-1881
Document Chambre   15K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1881
Document Chambre
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  15K0179
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0094
RAPPORT
Date de dépôt 21/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
Date de fin 23/07/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1881   EN DISCUSSION
20/07/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1881   EN DISCUSSION
23/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES