Document parlementaire 15K0154-1878-1879

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	27/05/1879
Vote Chambre	18/06/1879
Vote Sénat	18/06/1879
Date de la loi	24/06/1879
Date moniteur	27/06/1879
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0154/001-1878-1879 00/000-K0172/001-1878-1879
Document Chambre	15K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1879
Document Chambre Document suivant	15K0172 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1879   EN DISCUSSION 18/06/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1879   EN DISCUSSION 18/06/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES