	Fiche complète
	23/05/1879
Documents principaux	00/000-K0152/001-1878-1879 00/000-K0179/001-1878-1879
Document Chambre	15K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1879
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1879
Date d'envoi	23/05/1879
Auteur(s)	Xavier, Thibaut (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	15K0179 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, D'Elhoungne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE \| TAXES