Document parlementaire 15K0151-1878-1879

Projet de loi portant érection de la commune nouvelle de Dolembreux et nouvelle délimitation entre les communes d'Esneux et de Sprimont (Province de Liège).

Fiche complète
23/05/1879
Vote Chambre 08/07/1879
Vote Sénat 23/07/1879
Date de la loi 31/07/1879
Date moniteur 02/08/1879
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0151/001-1878-1879
00/000-K0174/001-1878-1879
00/000-S0096/001-1878-1879
Document Chambre   15K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0174
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Jamar (Auteur)
Document Sénat   15S0096
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Collet (Auteur)
Date de fin 23/07/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1879   EN DISCUSSION
08/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1879   EN DISCUSSION
23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE