Document parlementaire 15K0150-1881-1882

Explications du Gouvernement sur la pétition présentée le 17 janvier 1882, relative à la demande de pension du sieur Vinchant, sergent réformé du 13e régiment de ligne.

	Fiche complète
	22/03/1882
Documents principaux	00/000-K0150/001-1881-1882
Document Chambre	15K0150 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1882
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES