Document parlementaire 15K0150-1879-1880

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
27/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 10/05/1880
Date de la loi 14/05/1880
Date moniteur 16/05/1880
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0150/001-1879-1880
00/000-K0152/001-1879-1880
00/000-S0047/001-1879-1880
00/000-S0062/001-1879-1880
Document Chambre   15K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0152
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   15S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/05/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0062
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1880   EN DISCUSSION
10/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES