Document parlementaire 15K0148-1881-1882

Proposition de loi accordant une pension à la dame Asselberghs, veuve Louis Defré.

	Fiche complète
	22/03/1882
Documents principaux	00/000-K0148/001-1881-1882
Document Chambre	15K0148 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1882
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1882
Date d'envoi	22/03/1882
Auteur(s)	Victor, Lucq (Auteur) , Gustave, Jottrand (Auteur) , Henri, Bockstael (Auteur) , Jean, Ortmans (Auteur) , Léonard, Neujean (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES