Document parlementaire 15K0148-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 83 625 francs au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1880.

Fiche complète
27/04/1880
Vote Chambre 08/05/1880
Vote Sénat 15/05/1880
Date de la loi 22/05/1880
Date moniteur 25/05/1880
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0148/001-1879-1880
00/000-K0171/001-1879-1880
00/000-S0075/001-1879-1880
Document Chambre   15K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1880
Document Chambre
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  15K0171
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0075
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
Date de fin 15/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1880   EN DISCUSSION
08/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1880   EN DISCUSSION
15/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES