Document parlementaire 15K0147-1879-1880

Rapport sur la pétition des membres de la Société "l'Avenir horticole", présentée à la Chambre le 20 avril 1880, relative aux observations contre la Convention horticole signée à Berne en 1878.

	Fiche complète
	23/04/1880
Documents principaux	00/000-K0147/001-1879-1880
Document Chambre	15K0147 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE