Document parlementaire 15K0137-1880-1881

Projet de loi portant augmentation de la taxe allouée aux huissiers par les décrets du 16 février 1807.

Fiche complète
01/06/1881
Vote Chambre 03/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 15/08/1881
Date moniteur 19/08/1881
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0137/001-1880-1881
00/000-K0173/001-1880-1881
00/000-K0239/001-1880-1881
00/000-S0112/001-1880-1881
00/000-K0105/001-1881-1882
Document Chambre   15K0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1881
Document Chambre
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  15K0173
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  15K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/08/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
, Henri, Bockstael (Auteur)
, Gustave, Jottrand (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
, Victor, Gillieaux (Auteur)
Commentaire Modifications au tarif du transport des huissiers
Document Sénat   15S0112
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Oscar, Lepoivre (Auteur)
Document Chambre
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  15K0105
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire Amendement faisant l’objet du projet Doc. 15K0105-1881-1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1881   EN DISCUSSION
03/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS