	Fiche complète
	16/04/1880
Vote Chambre	08/05/1880
Vote Sénat	15/05/1880
Date de la loi	23/05/1880
Date moniteur	25/05/1880
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0137/001-1879-1880 00/000-K0165/001-1879-1880 00/000-S0069/001-1879-1880
Document Chambre	15K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1880
Document Chambre Document suivant	15K0165 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	15S0069 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Braconier (Auteur)
Date de fin	15/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1880 EN DISCUSSION 08/05/1880 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1880 EN DISCUSSION 15/05/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES