Document parlementaire 15K0136-1880-1881

Projet de loi relatif aux émoluments à percevoir par les greffiers des Cours d'appel et des tribunaux de première instance pour les actes de leur ministère.

Fiche complète
01/06/1881
Vote Chambre 03/08/1881
Vote Sénat 05/08/1881
Date de la loi 15/08/1881
Date moniteur 19/08/1881
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0136/001-1880-1881
00/000-K0172/001-1880-1881
00/000-S0111/001-1880-1881
Document Chambre   15K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0172
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0111
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Piron (Auteur)
Date de fin 05/08/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1881   EN DISCUSSION
03/08/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1881   EN DISCUSSION
05/08/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS