Document parlementaire 15K0135-1879-1880

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique.

Fiche complète
15/04/1880
Vote Chambre 05/05/1880
Vote Sénat 10/05/1880
Date de la loi 26/02/1881
Date moniteur 03/03/1881
Moniteur n° 62
Documents principaux 00/000-K0135/001-1879-1880
00/000-K0156/001-1879-1880
00/000-S0058/001-1879-1880
Document Chambre   15K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0156
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   15S0058
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 10/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1880   EN DISCUSSION
05/05/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1880   EN DISCUSSION
10/05/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES