Document parlementaire 15K0134-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département des Finances des exercices 1881 et antérieurs.

Fiche complète
31/05/1881
Vote Chambre 22/06/1881
Vote Sénat 24/06/1881
Date de la loi 28/06/1881
Date moniteur 01/07/1881
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0134/001-1880-1881
00/000-K0147/001-1880-1881
00/000-S0076/001-1880-1881
Document Chambre   15K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/05/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0147
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Optat, Scailquin (Auteur)
Document Sénat   15S0076
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 24/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1881   EN DISCUSSION
22/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1881   EN DISCUSSION
24/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES