Document parlementaire 15K0129-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 197 000 francs pour l'ameublement de l'hôtel du Ministre de l'Instruction publique.

	Fiche complète
	14/04/1880
Vote Chambre	10/08/1880
Vote Sénat	13/08/1880
Date de la loi	23/08/1880
Date moniteur	26/08/1880
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0129/001-1879-1880 00/000-K0180/001-1879-1880 00/000-S0010/001-0000-1880
Document Chambre	15K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/08/1880
Document Chambre Document suivant	15K0180 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat	15S0010 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
Date de fin	13/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/08/1880   EN DISCUSSION 10/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1880   EN DISCUSSION 13/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES