	Fiche complète
	13/04/1880
Vote Chambre	05/05/1880
Vote Sénat	11/05/1880
Date de la loi	14/05/1880
Date moniteur	19/05/1880
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0125/001-1879-1880 00/000-K0158/001-1879-1880 00/000-S0057/001-1879-1880
Document Chambre	15K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/04/1880
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1880
Date d'envoi	13/04/1880
Auteur(s)	Gustave, Washer (Auteur) , Victor, Gillieaux (Auteur) , Adolphe, Demeur (Auteur) , Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur) , Henri, Bergé (Auteur)
Date de fin	05/05/1880
Document Chambre Document suivant	15K0158 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat	15S0057 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Willems (Auteur)
Date de fin	11/05/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1880 EN DISCUSSION 05/05/1880 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1880 EN DISCUSSION 11/05/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES