Document parlementaire 15K0124-1879-1880

Explications transmises par le Gouvernement sur l'annulation, par arrêté royal du 9 décembre 1879, des délibérations prises par le conseil de fabrique de l'église de Kortessem, les 6 avril et 5 octobre 1879.

	Fiche complète
	13/04/1880
Documents principaux	00/000-K0124/001-1879-1880
Document Chambre	15K0124 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1880
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE