Document parlementaire 15K0118-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1878.

	Fiche complète
	02/04/1879
Vote Chambre	08/07/1879
Vote Sénat	23/07/1879
Date de la loi	30/07/1879
Date moniteur	07/08/1879
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0118/001-1878-1879 00/000-K0132/001-1878-1879 00/000-K0135/001-1878-1879 00/000-K0139/001-1878-1879 00/000-S0084/001-1878-1879 00/000-S0089/001-1878-1879
Document Chambre	15K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0132 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/05/1879
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0139 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements du Gouvernement
Document Sénat	15S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1879
Document Sénat Document suivant	15S0089 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Dhanis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1879   EN DISCUSSION 08/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/07/1879   EN DISCUSSION 23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES